Prévoir l’avenir devient primordial avec les incertitudes et les aléas de la vie. L’assurance-vie permet d’épargner en vue d’anticiper le futur en mettant de l’argent de côté dans un placement sûr. On en distingue deux principaux types : l‘assurance en cas de vie, l’assurance en cas de décès, avec la possibilité de combiner les deux (assurance mixte). Dans cet article, nous vous éclairons sur la différence entre ces 2 versions de ce placement préféré des Français.
L’assurance en cas de vie
C’est le contrat le plus courant et il permet au titulaire de bénéficier lui-même des sommes qu’il aura épargnées. En effet, il pourra en jouir de son vivant, avec la possibilité de débloquer son capital à tout moment. Les sommes versées pourront aussi être converties en rentes viagères à partir de l’âge de départ à la retraite si l’épargnant a suffisamment alimenté son épargne et qu’il l’aura bloquée jusqu’à cette échéance.
S’il décède alors qu’il n’a pas encore procédé au rachat de son contrat, celui-ci est fermé et les sommes capitalisées seront versées au bénéficiaire qu’il aura désigné. Cette désignation se fait au moment de l’ouverture de l’assurance-vie, mais il est tout à fait possible pour le titulaire de changer de bénéficiaire en cours de détention du contrat.
À noter l’existence de plusieurs options en ce qui concerne la gestion de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie : celui ou ceux qui recevront le capital au décès pourront profiter immédiatement du capital (pour une jouissance selon les dispositions classiques) ou en deux temps (si un démembrement de la clause bénéficiaire a été mis en place). Dans ce second cas, l’usufruitier profite en premier du capital jusqu’à son propre décès, ensuite les nus-propriétaires, à cette nouvelle échéance. Afin de garantir que toutes les parties jouissent du capital de l’assurance-vie, le contrat mentionnera la clause se rapportant à la créance de restitution.
Soulignons que l’assurance-vie n’entre pas dans la succession, et que les bénéficiaires peuvent être des proches ou un tiers extérieur à la famille du souscripteur. Les sommes débloquées au moment de la succession ne peuvent donc être considérées comme faisant partie de la réserve héréditaire, mais pourra éventuellement s’inscrire dans la quotité disponible.
En ce qui concerne la fiscalité, les régimes diffèrent selon la durée de détention du contrat : moins de 4 ans, entre 4 ans et 8 ans, et plus de 8 ans. Ce sont les vieux contrats, ceux de plus de 8 ans, qui offrent une fiscalité avantageuse, avec la possibilité de déduire les versements des revenus imposables.
Notons aussi que le contrat d’assurance-vie ne peut faire l’objet d’une donation, et que les sommes capitalisées devront alors être débloquées au préalable pour être transmises de la main à la main, en guise de donation.
L’assurance en cas de décès
En ce qui concerne l’assurance en cas de décès, les primes versées dans le contrat sont destinées à protéger financièrement un proche lorsque vous aurez disparu. Les primes sont déterminées au moment de la signature du contrat, puis versées au bénéficiaire à la succession, tandis que dans le cas de l’assurance en cas de vie, c’est plutôt l’épargne constituée au fil du temps qui sera transmise au bénéficiaire après la fermeture du contrat.
Le souscripteur ne peut bénéficier des primes, mais uniquement celui dont l’identité a été déterminée dans le contrat au moment de sa signature.
Le capital n’est pas assujetti au paiement de droits de succession, sauf si des cotisations ont été intégrées après les 70 ans du souscripteur. Dans ce cas, l’imposition rejoint celle du reste du patrimoine et est concerné par le paiement de l’impôt sur le revenu, après déduction des abattements.
